Commune de Bousbach

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1999 (Les délibérations de 1995 à 2000)

Pour consulter les PV des séances du conseil municipal, il faut un logiciel qui permet de lire les fichiers PDF

Téléchargez le à : http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html

séance du 12 mars 1999

séance du 26 mars 1999

séance du 17 juin 1999

séance du 15 octobre 1999

séance du 29 décembre 1999