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PLU : enquête publique

L'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BOUSBACH aura lieu du mardi 1er juin au jeudi 1er juillet 2021 inclus.

Le dossier pourra être consulté pendant la durée de l'enquête :
- en Mairie,
aux heures d'ouverture,
- sur le site internet spécifique
 :
http://modification-pos-bousbach.enquetepublique.net

Les observations et propositions pourront être déposées :
- sur le registre dématérialisé, sur le site internet précédent ou par courriel à l'adresse
 :
modification-pos-bousbach@enquetepublique.net
- sur le registre papier en Mairie, aux heures d'ouverture,
- par voie postale, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, mairie de Bousbach, 117 rue Jeanne d'Arc 57460 BOUSBACH
- pendant les permanences du commissaire-enquêteur, à la mairie de Bousbach (prière de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la Mairie)
 :
* mardi 1er juin 2021, de 10
 h à 12 h,
* mercredi 9 juin 2021, de 15
 h à 17 h,
* lundi 21 juin 2021, de 15
 h à 17 h,
* jeudi 1er juillet 2021, de 10
 h à 12 h.

2021_05_13 avis d'enquête PLU affiche Jaune.png

télécharger l'avis (PDF)


Date de création : 13/05/2021 @ 20:15
Catégorie : -
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