Commune de Bousbach

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Vote par procuration

En cas d'empêchement pour voter le jour d'une élection ou d'un référendum, toute personne inscrite sur une liste électorale (le mandant) peut demander à une autre personne inscrite sur une liste électorale de la même commune (le mandataire) de voter à sa place.

Le mandant et le mandataire de la procuration doivent être inscrits dans la même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Pour les élections départementales et régionales de juin 2021 uniquement, un électeur mandataire peut détenir 2 procurations le jour du vote.

L'article R74 du Code Électoral précise que, lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.

  

Le mandant peut établir la procuration :

- soit à l'aide du formulaire CERFA 14952*02 (à télécharger chez soi, à compléter puis à imprimer) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

- soit suivre la téléprocédure (en mode "zéro papier") avec le nouveau service https://www.maprocuration.gouv.fr/
On s'y identifie par France Connect (avec les identifiants des impôts, du compte de sécurité sociale Ameli, etc.) :

On peut aussi remplir le formulaire disponible sur place (en gendarmerie, commissariat, tribunal...). Compte-tendu du contexte sanitaire, il est préférable de suivre l'une des deux procédures précédentes.

Chacune des différentes procédures demande obligatoirement un passage en personne du mandant en gendarmerie ou au commissariat pour une vérification d'identité.

   

Plus informations : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration


Date de création : 04/05/2021 @ 18:59
Dernière modification : 04/05/2021 @ 18:59
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