Suite à sa décision du 11 mars 2022 et conformément à l'article R*421-27 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal de Bousbach a institué un permis de démolir.

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d'une construction située dans la commune doivent faire obligatoirement être précédé d'un permis de démolir.

Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

La demande devra être adressée en Mairie.

Plus d'informations sur les démarches à suivre :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

© 2004-2019

Document généré en 0.01 seconde