Suite à sa délibération du 11 mars 2022, en cohérence avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme concernant les façades des habitations et conformément à l'article R*421-17-1 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal de Bousbach a décidé se soumettre à déclaration les travaux de ravalement de façade et d'isolation extérieure.
La demande devra être adressée en Mairie.
Plus d'informations sur les démarches à suivre (rubrique ravalement de façade) :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
© 2004-2019 
Document généré en 0 seconde