Panneau d'affichage libre

Pour respecter la réglementation, notamment celle du Code de l’environnement, afin de réduire l’affichage sauvage, la commune de Bousbach a installé un panneau d’affichage libre. Ce panneau est installé rue Jeanne d'Arc, sur le parking à l'intersection avec le rue de l'École. Ce panneau double face offre une surface totale d'affichage de 4 m².

Ce panneau est destiné exclusivement « à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, … , en vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations ».

Par conséquent, l’affichage publicitaire commercial est interdit sur ce panneau.

Arrêté municipal du 9 mars 2023 réglementant l'affichage libre :
Arrêté relatif à l'affichage libre (pdf 58 ko) 

Article L581-13 du Code de l’environnement :
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006834708

© 2004-2019

Document généré en 0.01 seconde