Commune de Bousbach

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Cimetière : abandon de concession

Procédure de reprise de de concession abandonnée au cimetière communal

Il a été constaté que des concessions au cimetière communal se trouvent en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 8 décembre 2023, a décidé d'engager une procédure de reprise de concessions abandonnées, conformément au Code général de collectivités territoriales.

Arrêté municipal du 8 janvier 2024 réglementant la reprise de concession abandonnée au cimetière communal :
Arrêté concession abandonnée cimetière (pdf 79 ko) 

Article L2223-15 du Code général des collectivités territoriales :
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI00004521445208


Date de création : 12/01/2024 @ 17:30
Dernière modification : 12/01/2024 @ 17:30
Catégorie : Arrêtés municipaux
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