Commune de Bousbach - Divagation des animaux

Divagation des animaux

Par arrêté municipal du 22 février 2024, la divagation, l'errance et la circulation des animaux est réglementée.

L'arrêté est disponible en téléchargement par ce lien :
Arrêté divagation (PDF 90ko)

Date de création : 06/03/2024 @ 18:37
Dernière modification : 06/03/2024 @ 18:37
Catégorie : Arrêtés municipaux
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