Commune de Bousbach

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Divagation des animaux

Par arrêté municipal du 22 février 2024, la divagation, l'errance et la circulation des animaux est réglementée.

L'arrêté est disponible en téléchargement par ce lien :
Arrêté divagation (PDF 90ko)


Date de création : 06/03/2024 @ 18:37
Dernière modification : 06/03/2024 @ 18:37
Catégorie : Arrêtés municipaux
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